Plagier, totale illégalité.
Page 1 sur 1
Plagier, totale illégalité.
Le Plagiat
Qu’entend-on par plagiat ?
D’après le dictionnaire Petit Robert, le plagiat consiste à «s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et à les présenter comme siens». Certains «empruntent» les idées et les écrits d’autrui en toute connaissance de cause, certains copient intégralement ou achètent des travaux déjà réalisés par d’autres. Ce phénomène est d’autant plus important que l’apparition du Web a facilité la recherche d’information, mais aussi le copiage intégral ( «copier-coller» ), c'est-à-dire le cyberplagiat.
Que dit la Loi ?
Code la Propriété Intellectuelle a écrit:Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Code de la Propriété intellectuelle a écrit:
Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.
En bref, ne vous amusez pas à plagier un texte, qui, en toute logique, ne vous appartient pas. Cela vous enverrais directement derrière de jolis barreaux en fer non forgé.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|